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Conformément à l'article 5 du Règlement Général sur la Protection des données UE2016/679 du 27 avril 2016 et entré en vigueur le 25 mai 2018, les données à caractère personnel collectées sont traitées de manière licite, loyale et transparente, et ne sont collectées que pour des finalités déterminées.

Lors de la collecte auprès de la personne concernée, par tout moyen que ce soit, les données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe dit de "minimisation des données". Conformément à ce principe, il est indiqué lors de chaque collecte de données le caractère facultatif ou obligatoire des réponses données ainsi que l'incidence d'une non-réponse pour le traitement.

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.Conformément à l’article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel peuvent être “conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques“.

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.Ces données peuvent éventuellement être transférées aux sous-traitants pour les seuls besoins du traitement sous-traité.

Les données personnelles collectées seront hébergées au sein de l’Union Européenne.Pour autant, AMMI DSI, restant libre du choix de ses relations techniques et commerciales, se réserve ainsi le droit d’héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.

Conformément à l’article 32 du RGPD, le Responsable de traitement et ses Sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.Vous pouvez exercer vos droits en utilisant le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : contact@ammi.fr

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